Certificat de courtier
Un certificat de courtier est requis si :
- vous recevez, entreposez ou transportez des matières de source agricole (MSA);
- vous recevez des matières d'une exploitation agricole qui est tenue d'avoir une SGEN, ou si vous livrez des matières à une exploitation agricole tenue d'avoir un PGEN ou un plan MSNA; et
- vous n'êtes ni le propriétaire ni l'exploitant de l'exploitation qui produit ou reçoit ces matières.
Le certificat de courtier n'est pas requis pour le transport ou l'entreposage de matières de source non agricole (MSNA).
Fiche d'information sommaire du certificat de courtier
Les certificats sont valides pendant 5 ans à compter de la date d'émission.
Exigences pour l'obtention du certificat :
1. Suivre le cours requis
Cours pour le certificat de courtier
2. Passer l'examen
Vous devez réussir l'examen du certificat de courtier. La note de passage est de 75 % ou plus.
L'examen porte sur la matière enseignée dans le cours, ainsi que sur les compétences et les connaissances décrites les Compétences essentielles pour le certificat de courtier.
Vous avez droit à trois tentatives pour réussir l'examen. Si vous échouez à votre deuxième tentative, vous devrez attendre trois mois avant d'essayer de nouveau. Cela vous donnera le temps d'approfondir vos connaissances sur le sujet.
3. Demander le certificat
Une fois que vous aurez rempli ces conditions, envoyez la demande dûment remplie par la poste ou par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire. Vous devez soumettre votre demande dans un délai d'un an après avoir réussi votre examen. Si vous ne le faites pas, vous devrez reprendre l'examen. Si vous passez l'examen dans le but de renouveler un certificat valide, vous devez soumettre votre demande avant la date d'expiration du certificat.
Demande de certificat de courtier
Les certificats sont valides pendant 5 ans à compter de la date d'émission.
Si vous acceptez d'agir comme agent agréé pour votre entreprise, vous devez participer de façon continue et régulière aux aspects opérationnels des activités de courtage de l'entreprise.
Pour plus de renseignements sur les Agents agréés.
Reviewed 11/14/2023