Préparation d'un plan MSNA

Préparation d’un plan MSNA

Les plans MSNA requis en vertu du Règl. de l'Ont. 267/03 doivent être préparés par une personne certifiée. Pour plus d'informations, reportez-vous à la section Ressources pour la certification et les permis.

Les outils suivants peuvent être utilisés pour préparer un plan MSNA dans sa totalité. Ces outils visent à assurer que toutes les informations requises sont incluses de manière claire et concise.

AgriSuite

AgriSuite est un logiciel gratuit utilisé pour préparer un plan MSNA. Nous vous invitons à suivre le cours Élaboration d'un plan MSNA à l'aide de NMAN pour mieux comprendre le logiciel et toutes ses fonctionnalités.

Agri Cartes

Agri Cartes est un outil SIG gratuit pouvant être utilisé pour recueillir les informations à propos d'une propriété et pour créer le croquis d’une ferme ou d’un champ.

"" Liste de vérification du croquis des champs du plan MSNA

Utilisez cet outil pour vérifier si toutes les informations requises sont incluses dans votre croquis de champ.

"" Modèle de l'aperçu de l'exploitation pour le plan MSNA

Utilisez ce modèle pour vous assurer d'inclure toutes les informations requises dans l’aperçu de l’opération de façon claire et concise.

"" Évaluation du site du plan MSNA

Un module complet de formation qui explique comment effectuer une évaluation de site afin de garantir que toutes les exigences du Règlement et du Protocole sont satisfaites de manière cohérente.

Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)

(une nouvelle fenêtre s'ouvrira dans le référentiel central des formulaires)

Enregistrez votre exploitation agricole si vous avez l'intention d'épandre des MSNA de la catégorie 2 à faible teneur en métaux et qu’une approbation n'est pas nécessaire.

"" Demande de retrait d’un plan MSNA ayant été présenté

Cette demande doit être présentée par le propriétaire d’une exploitation agricole pour retirer un plan MSNA qui a été présenté, mais non approuvé.

"" Demande d’amendement d’un Plan MSNA approuvé

Veuillez fournir les informations suivantes pour déterminer si les modifications peuvent être acceptées dans le processus d’amendement du plan de gestion de MSNA approuvé ou si un nouveau plan MSNA doit être préparé et approuvé.

"" Demande d’attribution d’une catégorie d’odeur de MSNA par le directeur

Utilisez ce formulaire pour demander un changement de catégorie d'odeur MSNA.

Reviewed 11/30/2023

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Ce projet est financé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario