Processus d'examen simplifié

Processus d’examen simplifié

Le processus d'approbation simplifié allège la procédure d'approbation des SGEN qui répondent aux critères définis. Les critères définis s'appliquent aux SGEN préparées pour des exploitations relativement petites et simples utilisant un format normalisé. Les outils suivants doivent être utilisés pour soumettre une SGEN pour approbation simplifiée.

icon for pdf document Processus d'approbation simplifié

Passez en revue les critères définis pour déterminer si votre SGEN peut faire partie du processus d'approbation simplifié.

icon for pdf document Liste de vérification pour la soumission simplifiée

Vous devez utiliser cette liste de vérification si vous souhaitez que votre SGEN soit prise en compte pour le processus d'approbation simplifié.

icon for microsoft document  Modèle de l'aperçu de l'exploitation

Utilisez ce modèle pour vous assurer d'inclure toutes les informations requises dans l’aperçu de l’exploitation de façon claire et concise.

icon for pdf document Liste de vérification du croquis de la ferme

Utilisez cet outil pour vérifier que toutes les informations requises sont incluses dans votre croquis de la ferme.

Reviewed 10/16/2023

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Ce projet est financé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario