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Formulaires

Trouvez les formulaires et les applications nécessaires dans certaines situations liées aux stratégies et plans de gestion des éléments nutritifs.

PDF icon Avis de changement de propriété d’une exploitation agricole qui est assujettie à l’inclusion progressive prévue par le Règl. de l’Ont. 267/03

Le présent avis doit être présenté par le nouveau propriétaire de l’exploitation agricole dans les 15 jours suivant le changement de propriété. Il vise à informer le directeur du changement de propriété ou de contrôle d’une exploitation agricole qui est assujettie à l’inclusion progressive en vertu de l’article 10 du Règl.

Certificat d'engagement de l'ingénieur

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Formulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.

Certificat d'engagement de l'ingénieur

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Formulaire certifiant que les services d'un ingénieur ont été retenus pour la conception et l'inspection sur place de projets, en conformité avec le Règl. de l'Ont. 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, selon sa version la plus à jour.

Formulaire de déclaration d'unité agricole

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Formulaire de déclaration d'unité agricole, au sens défini par le règlement 267/03 de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifs

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Déclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.

Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs

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Le présent formulaire a été conçu à l'intention des demandeurs qui choisissent de NE PAS utiliser le logiciel NMAN pour préparer la stratégie de gestion des éléments nutritifs qu'ils sont tenus de soumettre à la province d'Ontario.

PDF icon Demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs, examen rapide

Demandes fondées sur des motifs de compassion

Formulaire d'inscription des exploitations agricoles

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En application du Règlement de l'Ontario 267/03 et de ses modifications, une exploitation agricole est tenue de s'inscrire auprès de la province d'Ontario si elle produit 300 unités nutritives ou plus.

PDF icon Demande de retrait d’une stratégie de gestion des éléments nutritifs ayant été présentée

Cette demande doit être présentée par le propriétaire d’une exploitation agricole pour retirer une stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN) qui a été présentée, mais non approuvée.

Reviewed 01/09/2019

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