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Changements proposés au Règlement sur la gestion des éléments nutritifs afin de réduire le fardeau réglementaire des exploitations agricoles

Le 6 décembre 2018, l’honorable Todd Smith, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, et ministre responsable de la réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire, a annoncé plus de 30 mesures visant à simplifier la création d’emplois pour les entreprises agroalimentaires et autres de l’Ontario.

Dans le cadre de ces efforts, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) proposent des modifications aux règlements posant des fardeaux qui sont pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.

Pour le moment, le MAAARO et le MEPNP proposent deux modifications au Règl. de l’Ont. 267/03 – règlement de dispositions générales (le « Règlement ») :

  1. Rationaliser la réglementation au titre de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs pour éliminer l’annulation automatique de la stratégie de gestion des éléments nutritifs après cinq ans
  2. Assurer plus de souplesse à l’égard des éléments nutritifs destinés aux animaux en pâturage qui ne sont pas des animaux d’élevage et qui sont gardés dans des installations autres que des exploitations agricoles, comme des fermes à gibier

Ces modifications permettraient au gouvernement de l’Ontario de se concentrer sur les exploitants qui élargissent ou modifient leurs opérations, afin de protéger plus efficacement l’environnement.

Un aperçu détaillé des modifications proposées est présenté sur la page Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs.

Vous trouverez une liste complète de toutes les mesures annoncées le 6 décembre 2018 dans l’article Changements proposés en vue de créer des emplois et de réduire le fardeau réglementaire dans certains secteurs.

 

Reviewed 01/08/2019

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