Permis d'épandage commercial de matières prescrites (ECMP)
Le permis d'épandage commercial de matières prescrites est requis si :
- vous êtes impliqué dans l'épandage de matières prescrites sur les terres d'une exploitation agricole qui est tenue de se doter d'un plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN); ou
- vous êtes impliqué dans l'épandage de matières prescrites sur un site d'épandage dans le cadre d'un plan de matières de source non agricole (MSNA); et
- vous n'êtes pas le propriétaire, l'exploitant ou l'employé de l'entreprise qui produit ou reçoit ces matières.
Le détenteur d'un permis ECMP n'est pas la personne qui conduit le tracteur; c'est la personne qui supervise le technicien en épandage d'éléments nutritifs, c'est-à-dire la personne qui épand réellement les matières prescrites sur le terrain. Si le détenteur d'un permis ECMP conduit des machines d'épandage, il doit alors être également titulaire d'un permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs.
Fiche d'information sommaire du permis ECMP
Les permis sont valides pendant 5 ans à compter de la date d'émission.
Exigences pour l'obtention du permis:
1. Suivre le cours requis
Permis d'épandage commercial de matières prescrites
Si vous souhaitez également obtenir votre certificat de courtier, vous pouvez suivre ce cours :
Permis d'épandage commercial de matières prescrites et Certificat de courtier
2. Passer l'examen
Vous devez réussir l'examen du cours pour le permis d'épandage commercial de matières prescrites. La note de passage est de 75 % ou plus.
L'examen porte sur la matière enseignée dans le cours, ainsi que sur les compétences et les connaissances décrites les Compétences essentielles pour obtenir le permis d'épandage commercial de matières prescrites.
Vous avez droit à trois tentatives pour réussir l'examen. Si vous échouez à votre deuxième tentative, vous devrez attendre trois mois avant d'essayer de nouveau. Cela vous donnera le temps d'approfondir vos connaissances sur le sujet.
*Nota : Il est possible de passer l'examen pour le permis ECMP à la fin du cours de permis ECMP.
*Nota : Si vous réussissez l'examen pour le permis ECMP, vous pouvez, si vous le souhaitez, présenter une demande pour le permis de technicien.
*Nota : En suivant le Cours pour le permis d'épandage commercial de matières prescrites et le certificat de courtier d'une durée de 2 jours, vous avez la possibilité de passer l'examen combiné du permis d'ECMP et du certificat de courtier. Si vous souhaitez passer l'examen combiné ECMP/courtier, veuillez l'indiquer lors de votre inscription à l'examen.
3. Demander le permis
Une fois que vous aurez rempli ces conditions, envoyez la demande dûment remplie par la poste ou par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire. Vous devez soumettre votre demande dans un délai d'un an après avoir réussi votre examen. Si vous dépassez ce délai, vous devrez reprendre l'examen. Si vous passez l'examen dans le but de renouveler un permis valide, vous devez soumettre votre demande avant la date d'expiration du permis.
Demande de permis d'épandage commercial de matières prescrites
Demande de permis de technicien en épandage d'éléments nutritifs
Si vous avez réussi l'examen combiné ECMP/courtier, vous pouvez aussi faire une demande pour le certificat de courtier.
Demande de certificat de courtier
Si vous acceptez d'agir comme agent agréé pour votre entreprise, vous devez participer de façon continue et régulière aux aspects opérationnels des activités d'épandage commerciales de l'entreprise.
Pour plus de renseignements sur les Agents agréés.
Reviewed 11/14/2023