Stratégie de gestion des éléments nutritifs (SGEN)

La SGEN permet d'établir une méthode de gestion acceptable, d'un point de vue environnemental, de l'ensemble des matières prescrites produites dans une exploitation agricole, en veillant à ce qu'elle possède un entreposage sûr et suffisant ou un plan au cas où des éléments nutritifs devraient être épandus ou transférés à une autre exploitation agricole. Cela est requis par le Règlement quand l'exploitation agricole est assujettie à l'inclusion progressive.

Plan de gestion des éléments nutritifs (PGEN)

Le PGEN vise à optimiser la relation entre l'épandage des éléments nutritifs, les techniques de gestion agricole et l'absorption des éléments nutritifs par la culture, tout en réduisant au minimum l'impact environnemental.

Gardez à l'esprit :

  • SGEN
    • porte sur la production, l'entreposage et la destination des éléments nutritifs.
  • PGEN
    • porte sur l'épandage des éléments nutritifs.

Plan relatif aux matières de source non agricole (MSNA)

Le plan MSNA est un PGEN pour la gestion des matières de source non agricole (MSNA) qui peuvent être épandues ou entreposées. Le plan MSNA porte sur l'épandage des matières de source non agricole sur des champs spécifiques et des cultures spécifiques. Le plan MSNA peut également inclure des renseignements sur l'entreposage, le cas échéant.

Assujettie à inclusion progressive

Une exploitation agricole est considérée comme étant assujettie à l'inclusion progressive si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • le nombre d'animaux d'élevage sur une unité agricole est suffisant pour produire 300 unités nutritives ou plus par année;
  • elle produit 5 unités nutritives ou plus par an et une demande de permis de construire pour une installation d'élevage ou d'entreposage de fumier a été soumise à la municipalité, ou dans un territoire non organisé, où l'installation d'élevage ou d'entreposage de fumier est construite;
  • elle produit 5 unités nutritives ou plus par an et une installation d'entreposage d'éléments nutritifs permanente en terre est construite;
  • un digesteur anaérobie mixte réglementé est installé;
  • des matières de source non agricole destinées à la digestion anaérobie sont reçues pour être traitées dans une installation de digestion anaérobie mixte réglementée.

Fiche technique Quand faut-il une SGEN, un PGEN ou un plan MSNA?